Charles Gagnaire
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GAGNAIRE (Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Meyzieu (Rhône)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
69
"
JORFTEXT000034428082
(source JORF)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017
De:
GAGNAIRE (Charles)
Objet:
de
Groupe:
4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034428082
(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 2017
15/04/2017
De:
GAGNAIRE (Charles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Meyzieu (Rhône)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
69
"
JORFTEXT000031128009
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2015
04/09/2015